La société à responsabilité limitée (SRL) est l’une des formes juridiques les plus courantes pour les entreprises en Belgique. Voici tout ce que vous devez savoir sur la constitution d’une SRL en Belgique :
1. Choisissez un nom pour votre entreprise
Le nom de votre entreprise doit être unique et ne doit pas être déjà utilisé par une autre entreprise en Belgique. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom de votre entreprise en effectuant une recherche sur le site web de la Banque-Carrefour des Entreprises.
2. Rédigez les statuts de votre entreprise
Les statuts de votre entreprise doivent être rédigés par un notaire et doivent contenir des informations telles que le nom de l’entreprise, l’objet social, la durée de la société, le capital social, etc.
3. L’apport
Vous n’avez plus besoin d’un capital de départ minimum et vous pouvez constituer votre propre SRL tout seul. En échange de la suppression du capital minimum, un plan financier dûment justifié doit toujours être soumis.
4. Enregistrez votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises
Vous devez vous inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises pour obtenir un numéro d’entreprise unique (N° BCE). Ce numéro est nécessaire pour toutes les démarches administratives liées à votre entreprise.
5. Obtenez les autorisations nécessaires
Selon l’activité de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin d’obtenir des autorisations spécifiques auprès des autorités compétentes.
6. Immatriculez votre entreprise à la TVA
En fonction de votre activité vous pouvez ou pas être soumis à la TVA
7. Publiez un avis de constitution
Le notaire publiera un avis de constitution dans un journal officiel pour informer le public de la création de votre entreprise.
Votre entreprise sera officiellement créée et vous pourrez commencer à exercer votre activité.
