Publication au Moniteur Belge – Nomination et démission d’administrateurs ou de gérants
La vie d’une société ou d’une ASBL évolue : arrivée d’un nouvel administrateur, départ d’un gérant, renouvellement de mandat…
Chaque nomination ou démission doit faire l’objet d’une publication officielle au Moniteur Belge afin d’être reconnue juridiquement.
Chez GestionPro, nous prenons en charge toutes vos démarches de publication, pour une mise à jour rapide, conforme et sans complication.
Pourquoi publier une nomination ou une démission au Moniteur Belge ?
Le Moniteur Belge est le journal officiel qui rend publiques toutes les informations légales des sociétés, associations et fondations belges.
Lorsqu’un administrateur, un gérant ou un membre du conseil d’administration est nommé ou quitte ses fonctions, cette modification doit être publiée.
Cette publication permet de :
• Donner une valeur juridique à la décision de nomination ou de démission ;
• Informer les tiers (banques, partenaires, autorités) des personnes habilitées à représenter l’entité ;
• Mettre à jour automatiquement la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
• Éviter tout litige sur la représentation légale ou la validité des actes signés.
Qui est concerné par cette obligation ?
Toutes les structures juridiques belges sont concernées :
• Les sociétés (SRL, SA, SC, SNC, SCS, etc.) ;
• Les ASBL et fondations ;
• Les sociétés étrangères disposant d’une succursale en Belgique.
En résumé, toute entité inscrite à la BCE doit publier au Moniteur Belge toute modification de sa direction ou de son organe d’administration.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Les formalités de publication d’une nomination ou d’une démission impliquent plusieurs étapes :
1. Rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale ou du conseil d’administration actant la décision ;
2. Mise à jour des statuts, si nécessaire (par exemple, changement du nombre d’administrateurs) ;
3. Signature des documents officiels par les représentants légaux ;
4. Dépôt de l’acte auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent ;
5. Publication au Moniteur Belge dans les délais légaux ;
6. Vérification de la mise à jour des données dans la BCE.
Une erreur ou un oubli peut rendre la nomination non opposable aux tiers, ce qui peut bloquer des démarches administratives ou bancaires.
GestionPro s’occupe de tout pour vous
Chez GestionPro, nous simplifions vos démarches de publication au Moniteur Belge pour les nominations et démissions.
Notre service complet comprend :
• Préparation des documents (procès-verbal, annexes, formulaires officiels) ;
• Dépôt au greffe compétent ;
• Publication officielle au Moniteur Belge ;
• Contrôle de conformité et suivi de la mise à jour BCE.
Que vous soyez une société, une ASBL ou une fondation, nous vous assurons un service professionnel, rapide et sécurisé.
Les conséquences d’une omission de publication
Ne pas publier une nomination ou une démission peut avoir des effets juridiques importants :
• Le nouvel administrateur n’a aucune autorité légale tant que la publication n’est pas effectuée ;
• La personne démissionnaire peut rester considérée comme responsable des actes de la société ;
• La BCE ne sera pas mise à jour, ce qui peut bloquer certaines démarches (banques, appels d’offres, conventions, etc.) ;
• Des amendes administratives peuvent être appliquées en cas de non-respect des délais.
GestionPro : votre partenaire pour toutes vos publications légales
Avec GestionPro, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour toutes vos publications au Moniteur Belge :
• Création de société ;
• Changement d’adresse du siège ;
• Nomination(s) et/ou démission(s) d’administrateurs ;
• Modification statutaire, dissolution, fusion, etc.