Registre UBO – Création, mise à jour ou validation
Accompagnement dans toutes vos démarches liées au registre UBO, incluant la préparation du mandat, la collecte des données et le dépôt de la déclaration.
L’importance du registre UBO en Belgique : une obligation légale à ne pas négliger
Depuis plusieurs années, le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) est devenu un élément incontournable de la conformité des entreprises en Belgique. Son objectif ? Garantir la transparence sur l’identité des véritables bénéficiaires effectifs des sociétés, associations et fondations. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs ignorent encore les obligations qui en découlent — ou les risques encourus en cas de non-respect.
Qu’est-ce que le registre UBO ?
Le registre UBO est une base de données gérée par le Service Public Fédéral (SPF Finances). Il recense les bénéficiaires effectifs d’une entité juridique, c’est-à-dire les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent, directement ou indirectement, au moins 25 % des parts ou des droits de vote d’une société.
Toutes les sociétés belges, ASBL, fondations, trusts et constructions juridiques similaires sont tenues d’y enregistrer leurs bénéficiaires effectifs et de mettre à jour ces informations en cas de changement.
Pourquoi le registre UBO est-il important ?
1. Transparence financière : il permet de lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme.
2. Conformité légale : l’enregistrement dans le registre UBO est une obligation légale.
3. Protection de votre entreprise : être en règle avec vos obligations UBO évite les amendes administratives et préserve la crédibilité de votre structure auprès de vos partenaires financiers et institutionnels.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Le non-respect des obligations liées au registre UBO peut entraîner des amendes pour les administrateurs ou gérants responsables. De plus, en cas de contrôle, le SPF Finances peut bloquer certaines démarches administratives tant que la situation n’est pas régularisée.
Comment rester en conformité avec le registre UBO ?
Les obligations UBO ne se limitent pas à une simple inscription. Il faut également : • Mettre à jour les données dans un délai d’un mois après tout changement (actionnariat, direction, etc.) ; • Valider annuellement les informations enregistrées dans le registre ; • Conserver les preuves documentaires de l’identité des bénéficiaires effectifs.
GestionPro vous accompagne dans toutes vos démarches UBO
Chez GestionPro, nous simplifions vos démarches administratives en prenant en charge l’ensemble du processus UBO :
• Préparation du mandat et collecte des informations nécessaires ;
• Création, mise à jour ou validation de votre enregistrement dans le registre UBO ;
• Vérification complète de la conformité de votre dossier avant dépôt.