La création d’une ASBL (Association Sans But Lucratif) est une forme juridique très courante en Belgique pour les organisations à but non lucratif. Voici tout ce que vous devez savoir sur la création d’une ASBL en Belgique.
1. Les conditions pour la création d’une ASBL
Pour créer une ASBL en Belgique, il faut respecter les conditions suivantes : – Avoir un but non lucratif : l’ASBL ne peut pas avoir pour objectif de faire des bénéfices pour ses membres. – Avoir au moins deux membres fondateurs : ils doivent être majeurs et ne pas être frappés d’une interdiction de gérer une ASBL. – Rédiger des statuts :
Etre signés par tous les membres fondateurs et décrire l’objet de l’ASBL, son fonctionnement, la composition de son conseil d’administration, etc. – Déposer les statuts au greffe du tribunal de l’entreprise compétent : cela permet de donner une existence légale à l’ASBL.
2. Les démarches pour la création d’une ASBL
Pour créer une ASBL en Belgique, il faut suivre les étapes suivantes : – Réunir les membres fondateurs et définir l’objet de l’ASBL. – Rédiger les statuts de l’ASBL et les faire signer par tous les membres fondateurs. – Ouvrir un compte bancaire au nom de l’ASBL. – Déposer les statuts au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en payant les frais d’enregistrement. – Attendre que le greffe publie l’avis de constitution de l’ASBL au Moniteur belge. – Organiser la première réunion du conseil d’administration de l’ASBL pour élire le président, le secrétaire et le trésorier.
3. Les obligations d’une ASBL
Une fois créée, une ASBL doit respecter certaines obligations légales en Belgique, notamment : – Tenir une comptabilité : l’ASBL doit enregistrer toutes ses opérations financières et tenir une comptabilité régulière. – Tenir une assemblée générale annuelle : tous les membres de l’ASBL doivent être convoqués à une assemblée générale annuelle pour approuver les comptes de l’année écoulée et élire les membres du conseil d’administration. – Respecter les règles fiscales : l’ASBL doit payer les impôts et taxes qui lui sont applicables en fonction de son activité. – Respecter les règles de transparence : l’ASBL doit publier ses comptes annuels au Moniteur belge et tenir à disposition du public ses statuts et ses comptes. En résumé, créer une ASBL en Belgique nécessite de respecter certaines conditions et de suivre des démarches précises. Une fois créée, l’ASBL doit respecter des obligations légales pour rester en conformité avec la loi.
