En Belgique, chaque région (Flandre, Wallonie, et Bruxelles) dispose de compétences fiscales et économiques spécifiques.
Il est effectivement possible de créer une société en Flandre et avoir un établissement ou une activité principale en Wallonie ou à Bruxelles.
Lieu d’établissement de la société
La création d’une société se fait généralement dans la région où le siège social de la société est enregistré, mais ce n’est pas obligatoirement là où elle exerce ses activités. Le siège social peut être en Flandre, tandis que les activités réelles peuvent se dérouler en Wallonie ou à Bruxelles. Cela dit, pour bénéficier des avantages fiscaux ou d’autres incitations, la situation peut être plus complexe, car certains avantages sont liés à la localisation géographique de l’activité ou du siège.
Avantages régionaux spécifiques
Chaque région propose des avantages fiscaux ou économiques susceptibles d’influencer le choix du lieu d’implantation de l’entreprise. Par exemple, en Flandre, il n’est pas nécessaire d’avoir un accès à la gestion de base ou l’accès à la profession pour exercer plusieurs métiers. Toutefois, chaque région dispose de ses propres avantages spécifiques.
- Flandre : La Flandre propose des avantages fiscaux spécifiques, notamment pour les entreprises innovantes, les startups ou celles qui investissent dans des zones spécifiques. Les aides peuvent aussi être sous forme de subventions régionales ou de réductions fiscales pour certaines catégories d’entreprises.
- Wallonie : La Wallonie propose également des incitants pour les entreprises, souvent sous forme de subventions ou d’avantages pour les activités de recherche et développement, mais certains avantages sont propres à des zones spécifiques et à certaines formes d’investissements.
- Bruxelles : Bruxelles offre des avantages fiscaux, en particulier pour les entreprises technologiques ou celles axées sur l’innovation.
Imposition
L’imposition d’une société est en grande partie basée sur la localisation de son siège social. Si ta société a son siège en Flandre, tu bénéficieras des avantages fiscaux de cette région, à condition que la structure de l’entreprise respecte les critères pour bénéficier de ces avantages.
Bien qu’il soit possible d’avoir un siège social en Flandre et des activités en Wallonie ou à Bruxelles, il est crucial de comprendre que les avantages fiscaux ou économiques régionaux peuvent être spécifiques à l’endroit où les activités de la société sont réellement exercées. Il peut donc y avoir des implications fiscales complexes si tu cherches à bénéficier des avantages de la Flandre tout en opérant dans une autre région. Il est conseillé de consulter un expert pour être sure de respecter la législation et de maximiser les avantages fiscaux sans risquer de non-conformité.
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