La procédure de transfert de siège social en Belgique est une opération relativement simple, mais qui nécessite de respecter certaines formalités. Dans cet article, nous vous expliquons la procédure transfert de siège social à suivre étape par étape.
Procédure de transfert de siège social en Belgique
1. Décider du nouveau siège social
La première étape consiste à décider de l’adresse du nouveau siège social. Cette adresse doit être située en Belgique et être accessible aux autorités publiques.
2. Prendre une décision collective
La décision de transférer le siège social doit être prise par une décision collective des associés ou actionnaires de la société. Cette décision doit être prise à la majorité des voix, sauf si les statuts de la société prévoient une majorité plus élevée.
3. Rédiger un procès-verbal
La procédure de transfert de siège social en Belgique doit être consignée dans un procès-verbal. Ce procès-verbal doit être signé par le gérant ou le président du conseil d’administration de la société.
4. Publier un avis au Moniteur belge
Le transfert de siège social doit être publié au Moniteur belge. Cette publication doit avoir lieu dans les 15 jours suivant la décision de transfert.
5. Effectuer les modifications dans les statuts
La modification de l’adresse du siège social doit être inscrite dans les statuts de la société. Cette modification doit être effectuée par un notaire.
6. Modifier l’adresse auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
L’adresse du siège social doit également être modifiée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
7. Actualiser les documents officiels
Tous les documents officiels de la société, tels que la carte de visite, les factures, etc., doivent être mis à jour avec la nouvelle adresse du siège social.
8. Délai de réalisation
La procédure de transfert de siège social peut être réalisée en quelques semaines. Cependant, il est important de prévoir un délai plus long si la société doit effectuer des modifications dans ses statuts.
9. Coût
Les frais liés au transfert de siège social varient en fonction du type de société et de la région dans laquelle se situe le nouveau siège social. En général, les frais comprennent les honoraires du notaire, les frais de publication au Moniteur belge et les frais de modification auprès de la BCE.
10. Notification aux créanciers : Il est recommandé d’informer les créanciers de la société du changement d’adresse.
11. Recours à un professionnel : La complexité de la procédure peut varier en fonction de la structure de l’entreprise, de la nature de l’activité, etc. Il peut être judicieux de consulter un spécialiste dans le droit des sociétés pour s’assurer que toutes les étapes sont correctement suivies.
Conclusion
La procédure de transfert de siège social en Belgique est relativement simple, mais qui nécessite de respecter certaines formalités. En suivant la procédure décrite dans cet article, vous pourrez effectuer cette opération en toute sécurité ou contactez GestionPro pour vous aider.
